Les associations qui patronnent la Charte -ABF, ADBDP, ADBGV, ADBS, ADBU, ADDNB et FULBI- n’ont pas retenu l’amendement proposé par PMB Services, parce qu’il est arrivé hors délai, et parce qu’il remet en cause un point important qui a été débattu et tranché lors de la réunion du 16 décembre 2008, à laquelle participaient des représentants de nombreux fournisseurs de logiciels.

question 1 : souhaitez-vous que l’amendement 1 soit rédigé et intégré à la Charte ? OUI

question 2 : souhaitez-vous que l’amendement 2 soit rédigé et intégré à la Charte ? OUI

question 3 : souhaitez-vous que l’amendement 3 soit intégré à la Charte ? OUI

J’avais prévu de publier en ligne l’amendement de Paul Poulain, avec son accord, et ai oublié. Maintenant, c’est fait.

Merci de m’avoir signalé cet oubli.

Très cordialement,

Jean-Paul Gaschignard

L’amendement de Paul POULAIN n’est pas en ligne. D’ores et déjà il parait évident que la gratuité des exports est un point essentiels, définir un prix dans un appel d’offres à venir alors que les exports à réaliser sont à partir du fournisseur actuel n’apportera que peu de garantie pour l’utilisateur final.

Ces deux amendements sortent du cadre de cette charte et n’ont rien à y faire. Si les décideurs de marché ne sont pas assez exigeants lors de la passation des marchés, ça n’est pas à cette charte définissant des bonnes pratiques de transferts de données de le faire.

PMB Services propose de véritablement protéger les utilisateurs. Cette charte ne doit pas être un blanc-seing pour les fournisseurs indélicats : soit on en fait une vraie avancée soit c’est juste de la poudre aux yeux.

PMB Services demande l’amendement suivant : le fournisseur s’engage à mettre à disposition de l’utilisateur les moyens de l’export des données ou à le réaliser lui-même et ceci à titre gratuit et autant de fois que nécessaire en vue de la migration des données.

Pas de remarque particulière BNT TECHNOLOGIES logiciel Biblio-Tech approuve la charte. Bien cordialement BNT TECHNOLOGIES 5, rue Fondary 75015 Paris Tél. 01 45 75 57 27

Merci de noter nos coordonnées mail car impossible à corriger ci-dessous

info@bnttechnologies.com