Après s’être rapidement consulté, le bureau de la FULBI valide tout à fait la proposition d’Arnaud Lelache :

établir une charte que les éditeurs de logiciels pourraient signer et qui pourrait être mentionnée dans les CCTP, dans laquelle l’éditeur s’engage à mettre à la disposition du client sur simple demande et à titre gratuit l’ensemble de ses données dans un format non encrypté.

La meilleure manière, pour y parvenir, nous semble, comme pour la Recommandation 995 et la Recommandation Idrabib sur les puces RFID, d’associer à cette réflexion tous les producteurs de SIGB (quels que soient leurs statuts : acteurs des logiciels libres, fournisseurs de logiciels "propriétaires") et toutes les associations professionnelles et utilisateurs de SIGB intéressés. La charte à laquelle les producteurs de SIGB adhéreraient pourrait aussi être parrainée par les associations professionnelles.

Nous invitons donc tous les "producteurs de logiciels", les utilisateurs et les associations prêts à participer à cette démarche à prendre contact avec la FULBI en m’envoyant un message : jean-paul.gaschignard@saint-etienne.fr.